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Jacques PRÉVERT

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Blason Ville

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
DE LA COMMUNE DE SOUCHEZ

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment   les articles L 151-19 et 21 ;

Vu le Code de l’Environnement ;

Vu la loi n°83-630 du 12 Juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement et le décret modifié n° 85-453 Du 23 avril 1985 ;

Vu la loi SRU n° 2OOO-12O8 du 13 décembre 2000, modifiée par la loi Urbanisme et Habitat n° 2OO3 Le Maire de SOUCHEZ,

-590 du 2 Juillet 2OO3, modifiée par la loi ENE n° 2O1O-788 du 12 Juillet 2010 et modifiée par la loi ALUR n° 2O14-366 du 24 mars 2014 ;

Vu l’arrêté du 24 avril 2O12  fixant les caractéristiques et dimensions de l’affichage de l’avis d’enquête publique mentionné à l’article R 123-11 du Code de l’environnement ;

Vu le décret n°2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement ;

Vu l’ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 et le décret du 11 août 2016 , n° 2016-1110 relatifs à la modification des règles applicables à l’ évaluation environnementale des projets, plans et programmes ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 août 2014 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme à contenu POS ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 juillet 2016 prenant acte du débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 novembre 2017  tirant  le bilan de la concertation publique  et arrêtant le projet de Plan Local d’Urbanisme à contenu modernisé, conformément au décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 ;

Vu les avis des différentes personnes publiques associées ;

Vu l’avis de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers du 13 février 2018 ;

Vu la décision n° E18000031/59  en date du 16 MARS 2018 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille désignant Monsieur JEAN-PAUL HEMERY, en qualité de Commissaire-enquêteur ;

Vu les pièces du dossier de  Plan Local d’Urbanisme soumis à enquête publique ;

Après consultation du Commissaire-enquêteur précité ;

Objet de l’Enquête

Il sera procédé à une enquête publique portant sur le PLAN LOCAL D’URBANISME pour une durée de 33 jours ;

Du LUNDI 16 AVRIL 2O18 AU VENDREDI 18 MAI 2O18

 Nom du Commissaire-Enquêteur

Monsieur Jean-Paul HEMERY, ingénieur des travaux en réseaux électriques et communication, retraité,  a été désigné en qualité de Commissaire-enquêteur par décision  N° E18000031/59  en date du 16 mars 2018 par  Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille.

Identité de la Personne Responsable du Projet

Des informations pourront être demandées en mairie de SOUCHEZ auprès de l’autorité responsable du projet en la personne de Monsieur Jean-Marie ALEXANDRE, maire de SOUCHEZ.

Permanences du Commissaire-Enquêteur

Monsieur Jean-Paul HEMERY, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir les  observations, propositions ou contre-propositions, à la mairie de SOUCHEZ, aux jours et heures suivants :

LUNDI 16 AVRIL 2018, de 14 Heures à 17 Heures 30

VENDREDI 27 AVRIL 2018, de 14 Heures à 17 Heures 30

JEUDI 3 MAI 2018, de 14 Heures à 17 Heures 30

VENDREDI 18 MAI 2018, de 14 heures à 17 Heures 30

Consultation du Dossier d’Enquête Publique

Chacun pourra prendre connaissance du dossier à la fois sur support papier et support informatique et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête en mairie, ou les adresser par écrit à l’adresse suivante : Monsieur Jean-Paul HEMERY, commissaire-enquêteur – hôtel de ville – 62153 Souchez, ou par voie électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le dossier est consultable et téléchargeable sur le site internet de la ville : https://mairie-souchez.fr

Un accès gratuit au dossier sera également garanti par la mise à disposition d’un poste informatique, à la mairie de SOUCHEZ, place Kensington – 62153 SOUCHEZ – pendant toute la durée de l’enquête publique aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie du lundi au vendredi de 8 Heures à 12 Heures et de 13 Heures 3O à 17 Heures 3O.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.

Consultation et Publicité du Rapport et des Conclusions du Commissaire-Enquêteur

A l’expiration du délai de l’enquête publique, le registre d’enquête sera clos et signé par le commissaire-enquêteur qui disposera d’un délai  de 30 Jours pour transmettre au maire de la commune de  SOUCHEZ le dossier accompagné du  rapport et de ses conclusions motivées.

Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire-Enquêteur sera adressée à

-          Monsieur le préfet du département du Pas-de-Calais

-          Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur à la mairie de SOUCHEZ aux jours et heures habituels d’ouverture au public, ainsi qu’à la préfecture pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire-Enquêteur sera également publiée sur le  site internet de la Commune.

Décisions Pouvant Être Adoptées au Titre de l’Enquête

Ainsi qu’il résulte du code de l’urbanisme et du droit commun des enquêtes publiques, au terme de l’enquête réalisée conformément aux dispositions du code de l’environnement, et éventuellement après mise en œuvre des nouvelles procédures de suspension d’enquête ou d’enquête complémentaire par délibération, l’organe délibérant du conseil municipal pourra approuver le P.L.U éventuellement modifié.

Les changements opérés au dossier mis à l’enquête publique devront donner lieu à motivation dans la délibération d’approbation du conseil municipal.