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La lettre Service-Public.fr
Lettre n°961 du 23 janvier 2020 Abonnement aux sujets d’actualité  twitter @servicepublicfr  service-public.fr sur Facebook

Carte grise : tarifs du cheval fiscal 2020

Publié le 20 janvier 2020

Carte grise : tarifs du cheval fiscal 2020

Quel montant pour la taxe régionale de votre carte grise en 2020 ? Dans quels cas et où peut-on en être exonéré ?   Lire la suite >

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 Argent

Simulateur de calcul Publié le 23 janvier 2020

Impôt sur le revenu pour 2020 : calculez le en ligne

Vous voulez savoir si vous êtes imposable ? Combien vous allez payer d'impôt sur le revenu cette année ? Vous pouvez calculer (...)   Lire la suite >

Épargne Publié le 21 janvier 2020

Livret A : un taux abaissé à 0,5 % dès le 1er février 2020

Fixé à 0,75 % depuis le 1er août 2015, le taux du livret A passera à 0,50 % à partir du 1er février 2020. C'est en effet ce qu'a annoncé le (...)   Lire la suite >

Jusqu'au

30 juin

2020

 

La question de la semaine

Prime de pouvoir d'achat : pour quels salariés ?

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 Social - Santé

Chauffage Publié le 20 janvier 2020

Chaudière, poêle, chauffe-eau... : attention aux intoxications au monoxyde de carbone !

Maux de têtes, fatigue, nausées... Attention, il s'agit peut-être des premiers signes d'intoxication au monoxyde de carbone. Invisible, inodore (...)   Lire la suite >

100 % Santé Publié le 21 janvier 2020

Prothèses auditives : nouvelle prise en charge en 2020

Depuis le 1er janvier 2020, la prise en charge par la Sécurité sociale des audioprothèses s'est améliorée. Les assurés choisissant les appareils (...)   Lire la suite >

Zoom Publié le 23 janvier 2020

Vapotage : la cigarette électronique est-elle autorisée partout ?

S'il existe des lieux où il est interdit de fumer, où peut-on vapoter ? Réponse avec Service-public.fr.   Lire la suite >

Étrangers en France Publié le 22 janvier 2020

Aide médicale d'État : modification des conditions d'accès

Les conditions d'accès à l'aide médicale d'État (AME) vont changer avec la mise en place d'un délai de « carence » de 3 mois pour pouvoir en (...)   Lire la suite >

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 Formation - Travail

Contrôle continu Publié le 23 janvier 2020

Nouveau bac : quel calendrier pour les classes de première en 2020 ?

Les élèves en classe de première (voies générale et technologique) inaugurent dès janvier 2020 la réforme du baccalauréat de la session 2021. (...)   Lire la suite >

Lycéens Publié le 21 janvier 2020

Parcoursup : ouverture de la phase d'inscription et de formulation des vœux

La plateforme Parcoursup ouvre sa phase d'inscription et de formulation des vœux le 22 janvier. Lycéens de Terminale, étudiants en (...)   Lire la suite >

Droit du travail Publié le 21 janvier 2020

Lancement du code du travail numérique

Contrat de travail, embauche, durée du travail, rémunération, rupture, maladie, accident du travail, formation... Vous avez des questions sur le (...)   Lire la suite >

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 Transports

Accident de la circulation Publié le 21 janvier 2020

Une petite faute de conduite peut réduire l'indemnisation de l'assurance

En cas d'accident, le manque de maîtrise de son véhicule peut entraîner une diminution de l'indemnisation de la compagnie d'assurance. C'est ce (...)   Lire la suite >

Grève dans les transports Publié le 17 janvier 2020

Attention aux faux sites de remboursement du pass Navigo !

L'ensemble des voyageurs d'Île-de-France détenteurs du forfait Navigo seront remboursés intégralement pour le mois de décembre, quel que soit le (...)   Lire la suite >

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 Papiers - Citoyenneté

Vie-publique.fr Publié le 23 janvier 2020

Tout savoir sur le fonctionnement du bureau de vote

Le bureau de vote est le lieu d'exercice du droit de vote. Son organisation et son fonctionnement sont fixés par le code électoral.   Lire la suite >

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 Famille

Cimetières Publié le 23 janvier 2020

Urnes : quelles règles d'inhumation ?

Alors que le code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe les critères d'inhumation des cercueils, quels sont les critères (...)   Lire la suite >

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 Logement

Assurances Publié le 22 janvier 2020

État de catastrophe naturelle reconnu pour 51 communes de Corse

Un arrêté publié au Journal officiel du 17 janvier 2020 reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par des inondations (...)   Lire la suite >

Vie-publique.fr lance sa 1ère BD

À lire

Vie-publique.fr lance sa 1ère BD

Une BD pédagogique, en accès libre, à destination de tous, consacrée à la loi sur l'avortement dite « loi Veil », dont on a célébré les 45 ans le (...)   Lire la suite >

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Agenda

Jusqu'au

07 févr.

2020

 

Élections municipales 2020

Inscriptions sur les listes électorales : jusqu'à quand ?

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Le

15 mars

2020

 

Calendrier électoral

Dates des élections municipales 2020

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