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La Médiathèque Jacques PRÉVERT

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La lettre Service-Public.fr
Lettre n°952 du 14 novembre 2019 Abonnement aux sujets d’actualité  twitter @servicepublicfr  service-public.fr sur Facebook

Caf : le calendrier 2020 des dates de versement des prestations

Publié le 13 novembre 2019

Caf : le calendrier 2020 des dates de versement des prestations

Allocations familiales, APL, RSA, prime d'activité... En règle générale, le paiement des prestations se fait le 5 de chaque mois sauf lorsque le 5 tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié auquel cas, le paiement est reporté au jour ouvré suivant le plus proche.   Lire la suite >

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 Formation - Travail

Zoom Publié le 14 novembre 2019

Handicap et emploi dans le secteur privé : ce qu'il faut savoir

Alors que la 23e édition de la de la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées (SEEPH) se déroule du 18 au 24 novembre 2019, retrouvez sur les fiches pratiques de Service-public.fr tout ce qu'il faut savoir concernant l'emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur privé.   Lire la suite >

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 Famille

Du

21 déc.

Au

06 janv.

2019

 

Calendrier scolaire

Les dates des vacances scolaires de Noël 2019

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 Social - Santé

Médicament Publié le 14 novembre 2019

Préjudice médical lié au valproate de sodium : vous pouvez demander une indemnisation

Les enfants nés d'une mère ayant pris du valproate de sodium ou l'un de ses dérivés (Dépakine®, Dépakote®, Dépamide®, Micropakine® et ses génériques) peuvent déposer un dossier de demande d'indemnisation auprès de l'Oniam.   Lire la suite >

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 Logement

Logement Publié le 13 novembre 2019

Loi énergie et climat : propriétaires et locataires, ce qui va changer

La loi énergie et climat qui a pour objectif de répondre à « l'urgence écologique et climatique » et d'atteindre la neutralité carbone pour la France d'ici 2050 a été publiée au Journal officiel du 9 novembre 2019.   Lire la suite >

La question de la semaine Publié le 14 novembre 2019

Dois-je payer la taxe d'habitation pour ma résidence secondaire ?

La question : « Je possède une résidence secondaire. Avec la réforme de la taxe d'habitation, vais-je bientôt ne plus avoir à la payer ? »   Lire la suite >

Propriété Publié le 13 novembre 2019

Trouble anormal de voisinage : la probabilité d'un risque peut suffire

Le risque de dégâts futurs consécutifs à un glissement de terrain peut amener le juge à imposer des mesures préventives. Ainsi en a décidé la Cour de cassation dans son arrêt du 24 octobre 2019.   Lire la suite >

Vie-publique.fr Publié le 14 novembre 2019

Neuf questions sur la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires

Le bruit généré par les avions au décollage et à l'atterrissage produisent de fortes nuisances. Pour une meilleure régulation et la protection des riverains, une autorité administrative indépendante, l'Acnusa, a été créée en 1999.   Lire la suite >

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 Argent

Semaine européenne de la réduction des déchets Publié le 13 novembre 2019

Déchets : les bons gestes au quotidien 

Qu'est-ce qu'un déchet ? Comment peut-on éviter d'en produire autant ? Alors que la semaine européenne de la réduction des déchets (SERD) se déroule du 16 au 24 novembre 2019, retrouvez quelques conseils pratiques pour essayer de diminuer vos déchets au quotidien.   Lire la suite >

Investissements en bourse Publié le 14 novembre 2019

Achat d'actions de la Française des Jeux : attention aux sites internet non autorisés

Dans le cadre de la vente d'actions de la Française des Jeux (FDJ), l'Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde les particuliers contre certains sites internet frauduleux qui proposent des actions de la FDJ sans y être autorisés.   Lire la suite >

À partir du

04 janv.

2020

 

Soldes 2020

Les dates des soldes d'hiver département par département

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 Transports

Sécurité routière Publié le 12 novembre 2019

[Vidéo] : tout comprendre sur les radars

Vous avez sans doute entendu parler du déploiement des « radars tourelles » qui sont en mesure non seulement de contrôler les excès de vitesse mais aussi le non respect des feux rouges. Pour en savoir plus sur les radars, retrouvez en ligne notre vidéo qui vous explique tout en 1 minute.   Lire la suite >

Pneumatiques Publié le 08 novembre 2019

Sécurité routière : quels pneus en hiver ?

Pneus cloutés, chaînes, pneus neige... Avec la période hivernale, retrouvez avec la Sécurité routière tout ce qu'il faut savoir sur la question des pneus au moment de prendre la route.   Lire la suite >

Automobilistes Publié le 13 novembre 2019

Contrôle technique des voitures : un comparateur des tarifs bientôt en ligne

Les exploitants des centres de contrôle technique des véhicules légers (voitures et camionnettes notamment) devront bientôt transmettre le prix de leurs prestations au ministère chargé de l'Économie (ou à l'organisme désigné par le ministère).   Lire la suite >

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 Papiers - Citoyenneté

Zoom Publié le 08 novembre 2019

Associations : un règlement intérieur est-il obligatoire ?

Non répond Service-public.fr. En général, une association n'est pas obligée d'avoir un règlement intérieur.   Lire la suite >

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 Loisirs

À partir du

30 avr.

2020

 

Aéromodélisme

Drones de loisir : ils devront être équipés de dispositifs de signalement

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Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : les nouvelles dispositions applicables dans la fonction publique

À lire

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : les nouvelles dispositions applicables dans la fonction publique

La revue IAJ traite les sujets relatifs au statut de la fonction publique territoriale et commente l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle. Ce numéro présente notamment un dossier sur les nouvelles modalités de mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) définies par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel qui entreront en vigueur à partir de 2020.   Lire la suite >

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Agenda

Jusqu'au

15 nov.

2019

 

Impôts locaux

Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public : quand payer ?

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Jusqu'au

05 déc.

2019

 

Impôt sur le revenu

Comment modifier votre avance de crédits d'impôt ?

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Jusqu'au

17 déc.

2019

 

Impôt sur le revenu

Déclaration d'impôt en ligne : quelle date limite pour corriger ?

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