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La loi de finances pour 2018 n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 prévoit l’application d’une Réduction de loyer de solidarité (RLS) à compter du 1er février 2018 et, en parallèle, une baisse de l'aide personnalisée au logement (APL), quasi-équivalente pour les ménages concernés. Le décret n° 2018-136 du 27 février 2018 relatif à la baisse de l'APL dans le cadre du dispositif de RLS en précise les modalités d’application (cf. Analyse juridique de l’ANIL). 

Pour les locataires qui perçoivent une APL de la CAF, la mise en œuvre concrète de la RLS et de la baisse de l’APL sera appliquée sur les quittances de juin, avec effet rétroactif de février à mai 2018. Les allocataires recevront de la CAF un courrier leur notifiant la mise en œuvre de ces mesures. 

Pour connaître l’évolution de leur APL, les ménages peuvent aller sur le site caf.fr

Pour les locataires qui perçoivent une APL de la MSA, les réductions s’appliqueront sur les quittances de juillet avec effet rétroactif de février à juin 2018. 

La réduction de loyer peut conduire à ce que certains ménages n’aient plus d’APL si la réduction est supérieure à l’APL perçue. 

Un faible nombre de ménages non bénéficiaires de l’APL sont éligibles à la RLS (logements avec des loyers « atypiques »). Dans ce cas, la réduction faite par le bailleur devrait apparaître sur les quittances de juillet ou de septembre.

Vous trouverez le flyer de la CAF et celui de l’USH à télécharger en cliquant sur les liens ci-dessous (fichiers PDF) :

Flyer CAFicone pdf

Flyer USH : icone pdf